Cadre Règlementaire & Transparence Juridique — 2026

Politique de Confidentialité & Mentions Légales

Informations administratives d'immatriculation, engagements de protection des données personnelles (RGPD) et déclarations de non-commercialité de l'association JAZZ'O'SAONE.

Ecrire au délégué à la protection des données

1. Identification Réglementaire de l'Éditeur

Le présent portail d'information institutionnel est édité par l'association régie par la Loi du 1er juillet 1901 à but non lucratif JAZZ'O'SAONE.

Caractère Non Commercial et Absence de Transaction

Ce site internet constitue un portail d'information purement documentaire et institutionnel. L'association JAZZ'O'SAONE n'exerce aucune activité marchande, ne vend aucun produit ni prestation de service en ligne, et n'exploite aucun module de paiement électronique direct. L'accès à l'intégralité des ressources et contenus est entièrement libre et gratuit.

2. Protection des Données Personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l'association s'engage à garantir la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel collectées dans le cadre de ses activités statutaires.

Exercer ses droits sur ses données Soumettre une candidature de bénévolat

Droits des Personnes Concerneés

Chaque utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et de portabilité des données le concernant. Pour exercer ces droits, il convient d'adresser une demande écrite au délégué à la protection des données par courrier postal au siège social (Maison des Associations, 21130 Auxonne) ou par courrier électronique à : pohaylaik@gmail.com.

3. Propriété Intellectuelle et Réutilisation

L'ensemble des contenus textuels, photographiques, iconographiques et visuels publiés sur ce portail sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, intégrale ou partielle, du contenu de ce site à des fins commerciales est strictement interdite sans l'accord préalable écrit du bureau exécutif de JAZZ'O'SAONE.

La réutilisation des informations à des fins pédagogiques, associatives ou d'information citoyenne est autorisée sous réserve du respect de l'intégrité des textes et de la mention explicite de la source : "Association JAZZ'O'SAONE (Auxonne)".

Contacter le pôle administratif Retourner à l'accueil du portail